La commission d’enquête du Parlement sur la protection des animaux en cours de transport a adopté ses conclusions et recommandations.
La commission d’enquête du Parlement sur la protection des animaux en cours de transport (commission ANIT), créée en juin 2020 pour enquêter sur les violations présumées des règles de l’UE, a conclu que les dispositions de l’UE dans ce domaine ne sont pas toujours respectées dans les États membres et ne prennent pas pleinement en compte les différents besoins des animaux en matière de transport.
Sur la base de ces conclusions, les députés de la commission ANIT ont approuvé une série de projets de recommandations, dont les suivants :
- des caméras de vidéosurveillance sur les véhicules de transport, notamment pour le chargement et le déchargement
- température adéquate (entre 5ºC et 30ºC)
- l’interdiction de transporter de très jeunes animaux
- établir des limites de temps de trajet
Les députés préconisent une transition vers un système qui privilégie le transport de sperme ou d’embryons par rapport aux reproducteurs, et de carcasses et de viande par rapport aux animaux destinés à l’abattage. Ils demandent à la Commission de présenter un plan d’action pour soutenir cette transition au plus tard en 2023, y compris une proposition sur un fonds spécifique pour minimiser les impacts socio-économiques des changements qui doivent être effectués.
Il n’y a pas de système de contrôle en place, disent les députés, pour le transport des animaux vers les pays tiers. Ils demandent aux Etats membres d’inspecter tous les envois vers les pays tiers. L’exportation d’animaux vivants ne devrait être approuvée que si elle est conforme aux normes européennes de bien-être animal.
L’Assemblée plénière doit examiner les deux documents et voter sur les projets de recommandations lors de la session plénière de Strasbourg en janvier 2022.
