Le service public de l’équarrissage, ce sont 430 000 tonnes d’ATM (animaux trouvés morts), 155 millions d’euros par an, toutes espèces confondues, et un déficit de 18,6 millions en 2007 et 30 millions en cumul ces trois dernières années. Ce déficit aurait, selon l’Office de l’élevage, des causes conjoncturelles : les volumes de cadavres collectés sont en hausse de 8 % (soit + 34 000 tonnes) en raison de la FCO (fièvre catarrhale ovine) principalement. Mais s’ajoutent des causes structurelles liées au principe même du système de financement. En effet, depuis 2005, celui-ci est assuré par les abatteurs qui répercutent les coûts d’équarrissage à leurs clients, transformation, distribution. L’État participe à hauteur d’environ 44 millions d’euros, qui correspond à la différence entre les coûts totaux du SPE et la contribution des abatteurs et éleveurs. Premier problème, il n’y a pas de lien entre les volumes abattus et les volumes d’animaux morts en ferme pour certaines espèces comme les bovins et les ovins. Deuxième problème, seuls les éleveurs de porcs et plus récemment de volailles s’acquittent de leur contribution, les éleveurs de bovins n’ayant pas mis en place un dispositif aussi rigoureux et efficace que les éleveurs de porcs, sous l’égide d’Inaporc, qui a dû trouver une solution à ce dossier dès 2005 (voir p 16). Pour toutes ces raisons, la situation ne peut pas durer, et les réunions de travail s’enchaînent entre les professionnels, les abatteurs, les équarrisseurs et le ministère de l’Agriculture. L’objectif est de trouver une solution pour une réforme annoncée en 2009. Les abatteurs font valoir le fait qu’ils sont les seuls en Europe à financer l’équarrissage et que « L’État français est le plus pingre de tous les États membres(1). » Ils s’appuient sur une étude commandée à un cabinet d’avocats par le Syndicat des équarrisseurs, le Sifco, comparant les systèmes en place de gestion de l’équarrissage dans six États membres : Espagne, Grande- Bretagne,Allemagne,Danemark et Pays-Bas.

Le dossier mobilise donc tous ces acteurs impliqués dans l’équarrissage, sachant qu’ils craignent une libéralisation du service et un désengagement de l’État. Le ministère de l’Agriculture ne cache en effet pas ses intentions de voir les interprofessions davantage impliquées (comme c’est le cas pour le porc) dans la gestion de ce dossier. Selon Didier Delzescaux, directeur d’Inaporc, trois scénarios sont possibles :

- L’État crée un nouveau dispositif de taxes, mais qui les payera ?

 - L’État se désengage et les éleveurs « se retrouvent seuls à payer pour l’enlèvement de leurs cadavres » (soit environ 1,10 €/porc) ;

- Les filières proposent une solution alternative au travers d’une CVO payée par les abatteurs et répercutée sur les clients.

Les discussions sont en cours. Et l’interprofession porcine arrive sur la table des négociations avec une solution d’équarrissage à la ferme testée à la station Ifip de Romillé (voir p 19). Le procédé est, selon Didier Delzescaux, tout à fait au point techniquement, et peut « être utilisé comme alternative à la solution des farines animales ». Très récemment (le 3 juin), le directeur du cabinet du ministre de l’Agriculture a convoqué l’ensemble des représentants des filières carnées. Compte tenu du déficit de ces trois dernières années, il a été décidé d’augmenter la contribution des éleveurs à compter du 18 juillet, à l’exception du secteur du porc qui, étant à l’équilibre, ne subit pas de hausse, qu’il s’agisse de la taxe d’abattage ou de la contribution des éleveurs, et de celui de la volaille qui, compte tenu de l’excédent des prélèvements par rapport aux coûts réels, voit la taxe d’abattage passer de 7,20 €/tonne à 6,25 €/tonne. !

 (1) Flash du Fnicgv, 16 mai 2008