L’agriculture durable est-elle compatible avec un redressement judiciaire ? Une question inattendue sur laquelle se sont néanmoins penchés trois étudiants de l’IUT d’Aurillac en licence professionnelle Expertise agroenvironnementale et conduite de projets. Selon le tribunal de commerce, une vingtaine de nouveaux agriculteurs sollicitent chaque année une procédure de redressement judiciaire dans le Cantal mais pour nombre d’autres exploitants en difficultés, monter les marches du palais de justice et franchir la porte du tribunal reste une démarche encore taboue. Et le seul mot de redressement est comme dans d’au­tres professions encore synonyme de liquidation, ont pu constater Bérénice Schouwey, Adrien Alet et Benoît Serre dans le cadre de leur projet tutoré après avoir rencontré plusieurs agriculteurs à différents stades de leur procédure, mais aussi des interlocuteurs de la Chambre d’agriculture, de la DDT et la juge commissaire. Encadrés par Jean-Pierre Forces, qui œuvre en tant que conciliateur et administrateur judiciaire auprès des tribunaux, ils souhaitent aujourd’hui sensibiliser les agriculteurs à l’intérêt de ces procédures judiciaires en les dédramatisant, parlant plutôt de seconde chance. “À mon sens, le redressement judiciaire est beaucoup plus performant qu’un règlement amiable qui va mettre sur pied un étalement des dettes et des solutions pour apurer le passif mais qui ne suspend pas les poursuites. Cette procédure amiable ne peut s’adresser qu’à des gens qui n’ont pas décapitalisé”, témoigne Jean-Pierre Forces. Plus performant mais aussi plus délicat à faire accepter de l’intéressé, sachant qu’un créancier ou l’agriculteur lui-même peut demander cette procédure dans des conditions très précises : cessation de paiement constatée, impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.

Une seconde chance

 

Une fois le redressement engagé, “tout est bloqué”, précisent les étudiants : poursuites antérieures des créanciers, des bailleurs... Le passif, lui-même bloqué, doit être déclaré par les créanciers. Souvent à cette étape, “on perd déjà 10 % des dettes”, constate M. Forces. Après la vérification du passif de l’exploitation, suit une période d’observation - de quatre à six mois - durant laquelle l’exploitation peut continuer son activité. Un administrateur est désigné dont le rôle est de surveiller le fonctionnement de l’entreprise, sachant que l’agriculteur reste maître à bord mais qu’il lui est interdit de vendre des actifs dont l’inventaire a été réalisé au préalable. Cette phase d’observation peut être prolongée afin de permettre à l’agriculteur de se consa­crer pleinement à sa production sans charges financières supplémentaires. L’administrateur établit en parallèle un plan de redressement - avec étalement des dettes, abandon des intérêts... - soumis au tribunal puis aux créanciers. Un plan qui, selon les cas, peut aussi orienter l’agriculteur vers un accompagnement technique de la Chambre d’agriculture. Selon M. Forces, près de 80 % des agriculteurs en redressement vont au bout de la procédure et du plan. “S’ils ne le suivent pas, n’importe quel créancier peut ressaisir le tribunal pour liquidation”, complète-t-il. Une démarche judiciaire complémentaire de la procédure “Agriculteurs en difficulté” qui associe la Chambre d’agriculture, la MSA, les banques... “Dans la procédure Agriculteurs en difficultés, on arrive à voir des personnes en amont de grosses difficultés mais c’est de plus en plus rare, relève Patrick Chazal, responsable du pôle développement économique de la Chambre d’agriculture. Quand ils entrent dans la procédure AED, beaucoup sont déjà dans des situations très difficiles, certains avec des dizaines de milliers d’euros de dettes. Les conseillers d’entreprise orientent alors vers une procédure judiciaire mais il y a souvent un blocage net et franc.” Quant à savoir si des pratiques durables sont compatibles avec un redressement judiciaire, Bérénice, Adrien et Benoît n’ont pas encore la réponse. Ils prévoient pour cela de s’appuyer sur un cas concret, mais une chose est sûre pour eux : “Les agriculteurs en difficultés sont prêts à tout sacrifier pour continuer d’exploiter, à vivre avec le minimum pendant dix ans pour pouvoir encore traire.”

 

 

 

 

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